Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
assignment
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
desktop_mac Service en
ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
assignment
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la
desktop_mac Service en
ligne
Base de données des marques
-
Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
-
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Téléservice personnalisé sur SP
-
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Formulaire
-
Base de données des marques
Téléservice
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes