Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation pratique en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. En complément de cette formation, l'apprenti suit une formation générale et technique dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pendant une période pouvant aller de 6 mois à 3 ans.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. L'apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. L'apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans.
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Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12
Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
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Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3
Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public
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Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
Taux de référence par rapport au Smic
- Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
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Code du travail : article D6273-1
Maître d'apprentissage
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Code du travail : article D6274-1
Désignation d'un médiateur
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Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2
Rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
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Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial
Et aussi
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Contrat d'apprentissage
Travail
Pour en savoir plus
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Apprentissage
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Ministère chargé du travail
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CFA : ce qu'il faut savoir
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Ministère chargé de l'éducation
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Précis de l'apprentissage
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Ministère chargé du travail
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