Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Bilan comptable simplifié

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

Nous trouver

Nous contacter

Vos démarches

Les professionnels de santé

Les transports

Menus