Élections

Formalités

Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet . Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. L'électeur peut dans ce cas adresser une lettre de demande d'inscription sur les listes électorales.

Liste des justificatifs

La liste des documents à joindre peut figurer sur le site de votre mairie. A défaut, mieux vaut la contacter par téléphone pour savoir quels justificatifs vous seront demandés. 

Les pièces à fournir sont les suivantes : 

• le formulaire d'inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ; 

• une pièce d'identité ;

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;

• pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;

• pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Recensement

Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans. 

Déménagement

En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement. 

Radiation

Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu'ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s'assurer que celle-ci ne les a pas rayé de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.