Naissance

L'acte de naissance

C’est un document sur lequel sera apposé les événements marquant de votre vie : mariage, PACS…. Vous aurez souvent besoin de l’acte de naissance pour effectuer vos démarches administratives : mariage, carte nationale d’identité, passeport, PACS, adoption…

Faites votre demande d’acte de naissance en ligne à la mairie de votre lieu naissance ! Il vous faudra connaître les dates et lieux de naissance de vos deux parents.

Déclaration de naissance

La reconnaissance est un moyen d'établir la filiation paternelle d'un enfant dont les parents ne sont pas mariés ensemble. Il existe deux autres moyens : la possession d'état et les actions en justice. Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. 

L’acte de reconnaissance antérieure à la naissance

Vous devez vous adresser à la Mairie. Vous pouvez faire la démarche ensemble ou séparément. 
Documents à fournir : votre pièce d’identité.

L’acte de reconnaissance au moment de la naissance

Le père doit se présenter à la mairie du lieu de naissance pour faire la déclaration de naissance et la reconnaissance. 
Documents à fournir : votre pièce d’identité, votre livret de famille s’il y a déjà eu des enfants communs. Si vous n’avez pas de livret de famille, merci de le préciser à l’officier d’État-civil. Il vous en délivrera un ou fera une demande de duplicata si le votre a été perdu.

L’acte de reconnaissance paternelle postérieure à la naissance

Le père peut effectuer cette reconnaissance dans toutes les mairies. 
Documents à fournir : votre pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant.

Si la reconnaissance paternelle n’a pas été faite avant les 1 an de l’enfant
Le père n’aura pas l’autorité parentale. Il doit s’adresser au Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence pour demander cette autorité parentale. 

Tribunal de Grande Instance
Tél. : 01 60 76 78 00
Rue des Mazières - 91000 Évry
(accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h à 16h15)