Mariage

Conditions exigées

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile (minimum 1 mois d'habitation continue avant la date de la publication des bans) ou une résidence (minimum 1 mois d'habitation continue avant la date de la publication des bans).
Les époux doivent n’avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance ou être déjà marié en France ou à l'étranger.

Un mois minimum avant le mariage

Retirez votre dossier de mariage à la mairie. Le service État Civil vous proposera une date et une heure de mariage selon vos souhaits et les places disponibles.
Une fois rempli avec les pièces justificatives demandées, prenez rendez-vous au service Affaires citoyennes. 

La date de remise minimum est d’un mois avant la date de votre mariage. Vous devrez fournir :

• Une pièce d'identité ;

• Un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux ;

• les coordonnées et copies des cartes d'identité des témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile ;

• Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois si la personne est étrangère et née hors de France). Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents ;

• Le certificat du notaire si il y a contrat de mariage.

 
Pièces à fournir en complément…

• Si vous avez des enfants en commun : un acte de naissance des enfants avec mention de reconnaissance et le livret de famille des parents non mariés.

• Si vous êtes un ressortissant étranger : apportez votre acte de naissance et sa traduction (traducteur assermenté), votre carte de séjour (ou de résidence, récépissé ou passeport), votre certificat de célibat et votre certificat de coutume délivrés par votre consulat en France. Lors du dépôt du dossier, merci de signaler si l'un d’entre vous ne parle pas le français. La date du mariage ne sera validée qu’après l’audition ;

• Si vous êtes veuf/veuve : un acte de décès du précédent conjoint.

• Si vous êtes divorcé : l'acte de mariage portant la mention du divorce.

La mairie vous demandera de remplir une attestation sur l’honneur de domicile remplie et signée par chacun des futurs époux.
La date et l'heure de la cérémonie seront définitivement arrêtées à réception du dossier complet.
 
Audition des futurs époux

• Une audition commune des futurs époux peut être demandée.

• L'officier d'État-civil peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

• Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier d'État-civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire de procéder à son audition.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux 10 jours avant la cérémonie. Ils énonceront les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
 
La célébration du mariage a lieu dans la salle du Conseil par le maire ou un adjoint, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins au maximum).
En cas d'empêchement grave et justifié, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.
 
Chaque époux donne son consentement. Les époux dirigent ensemble la famille et exercent en commun l’autorité parentale définie comme l’ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (art 371-1 du Code Civil).
 
À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
 
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

Acte de mariage

Ce document, rédigé au moment de votre mariage , vous servira à prouver que vous êtes mariés ou divorcés.

Faites votre demande en ligne :