Autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410*02
Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et annexes - n° Cerfa 13703*03
Déclaration préalable tout projet - n° Cerfa 13404*03
Déclaration préalable en vue de division - n° Cerfa 13702*02
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406*03
Permis de construire - n° Cerfa 13409*03
Permis d’aménager - n° Cerfa 13409*03
Transfert de permis de construire délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*03
Permis de construire modificatif délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411*03
Permis de démolir - n° Cerfa 13405*03
Déroulement des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02
Fin des travaux
Déclaration d'achèvement des travaux - n° Cerfa 13408*02
Établissement recevant du Public
Dans le cadre d'un permis de construire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règle d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Sans modification relevant d'un permis de construire : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - n° Cerfa 13824*03
Plus d'informations
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable - n° Cerfa 51434*04
Certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410*02
Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et annexes - n° Cerfa 13703*03
Déclaration préalable tout projet - n° Cerfa 13404*03
Déclaration préalable en vue de division - n° Cerfa 13702*02
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406*03
Permis de construire - n° Cerfa 13409*03
Permis d’aménager - n° Cerfa 13409*03
Transfert de permis de construire délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*03
Permis de construire modificatif délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411*03
Permis de démolir - n° Cerfa 13405*03
Déroulement des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02
Fin des travaux
Déclaration d'achèvement des travaux - n° Cerfa 13408*02
Établissement recevant du Public
Dans le cadre d'un permis de construire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règle d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Sans modification relevant d'un permis de construire : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - n° Cerfa 13824*03
Plus d'informations
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable - n° Cerfa 51434*04