Autorisations d'urbanisme
La notice explicative pour toutes les demandes : Guide
Les cerfas sont téléchargeables sur Service public
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* Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n° 13404*11
* Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) Cerfa n° 13703*11
* Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions ou permis d'aménager Cerfa n° 13409*12
* Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI) Cerfa n° 13406*12
* Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Cerfa n° 13702*10
* Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*10
* Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*09
* Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa n°13412*11
* Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité Cerfa n°13411*12
Déroulement des travaux
* Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n° 13407*07
Fin des travaux
* Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*09
* Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) Cerfa n° 13703*11
* Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions ou permis d'aménager Cerfa n° 13409*12
* Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI) Cerfa n° 13406*12
* Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Cerfa n° 13702*10
* Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*10
* Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*09
* Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa n°13412*11
* Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité Cerfa n°13411*12
Déroulement des travaux
* Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n° 13407*07
Fin des travaux
* Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*09
Liste de pièces jointes
file_downloadcerfa_13409-12 PERMIS DE CONSTRUIRE OU PERMIS D_AMENAGER.pdf (PDF - 1.73 MB)
file_downloadcerfa_13405-10 Demande de permis de démolir.pdf (PDF - 1.34 MB)
file_downloadcerfa_13407-07 Déclaration d’ouverture de chantier.pdf (PDF - 881.92 kB)
file_downloadcerfa_13410-09 Demande de certificat d’urbanisme.pdf (PDF - 1006.71 kB)
file_downloadcerfa_13412-11 Transfert de permis délivré en cours de validité.pdf (PDF - 581.09 kB)
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